Chiens dits « dangereux »
Ce que dit
la nouvelle loi
La première loi du 6 juillet 1999 (voir encadré plus bas)
sur les chiens dangereux, était axée sur la catégorisation
par race dites dangereuses. Celle du 20 juin 2008 renforce
les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux et est censée responsabiliser
les propriétaires. Petit zoom.
Responsabiliser les propriétaires
La loi du 20 janvier 2008 sur les "chiens dangereux" oblige les maîtres (ou gardiens temporaires) à se former auprès d'éducateurs canins
et à déclarer les morsures qu'aurait
pu occasionner le chien. Il faut rappeler qu'en cas de morsure,
le propriétaire encourt des sanctions pénales.
« Cela devrait inciter des comportements différents que de prendre un chien par effet de mode ou de le mettre au fond du jardin pour
qu'il défende la maison », estime Loïc Gouyer, de la Direction des services vétérinaires de Martinique.
Nouveauté : l'évaluation
La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 instaure un permis de détention pour les chiens de 1ère et 2e catégorie. Le plus de cette loi, par rapport à celle de 1999 est l'obligation pour les propriétaires de suivre une formationet de procéder à l’ évaluation comportementale des chiens de catégorie 1 et 2 et des chiens mordeurs de personne et de chien, mangeur de bétail (cf art. 211-11. ). Cette évaluation doit permettre d' évaluer la dangerosité du chien.
Cette évaluation comportementale doit être faite par un vétérinaire.
Ses résultats ne sont pas définitifs, on peut la renouveler tant que le chien présente un danger.
Depuis décembre 2008, on peut faire évaluer les chiens
de 1ère catégorie. Il faudra attendre décembre 2009
pour ceux de 2e catégorie.
Qui fait appliquer cette loi ?
Le maire qui peut demander l'examen de l'animal ;
en ce sens.
l'éducateur canin peut aussi être sollicité pour un chien reconnu dangereux.
Propos recueillis auprès de la SPA et de la Direction des services vétérinaires de Martinique
Le point de vue du comportementaliste
Les plus mordeurs ne sont pas
ceux que l'on croit
Exit le doux berger créole, les Martiniquais préfèrent aujourd’hui
les bâtards… à forte dominance pitbull. Les chiens de race les plus répandus sont en revanche les boxers, suivis
de près par les rottweilers,
dogues, dobermans, beauceron et bergers belges.
« Les jeunes adoptent souvent des pitbulls, mais les socialisent très peu : ils les instrumentalisent. Mais lorsque le chien
devient trop agressif, impossible à maîtriser il ne correspond plus à leur attente, alors ils les abandonnent », note Sébastien Olaïzola-Guirriec, comportementaliste canin.
Le pitbull a pour caractéristique principale de ne pas aimer ses congénères. Issu de croisements entre le bouledogues et divers terriers, sa race n’est pas reconnue par la fédération cynologique internationale.
Le pitbull fait d’ailleurs partie de la première catégorie des chiens dangereux et la détention d’un tel animal obéit à des règles strictes, régies par la loi de 1999 (voir l’encadré plus bas). Car, s’il ne pèse pas plus de 25 kilos, il est tout en muscles, sa tête, triangulaire, est puissante et lorsqu’il attrape une proie, il a du mal à la lâcher…
A manipuler avec précaution
Cependant contrairement à ce qu’on pourrait croire, les cas
de morsures les plus graves ne sont pas le fait de ces chiens taillés
pour le combat mais… des labradors. Leur apparence de « pères tranquilles », plait beaucoup aux familles. C’est ce qui, finalement, cause leur tort : à force de multiplier les portées, on obtient des chiens qui perdent en qualités et gagnent en déséquilibre génétique.
Les labradors restent de gros chiens –capables de tuer un chevreuil et de le ramener dans leurs puissantes mâchoires. Ils sont donc comme la plupart des chiens, à manipuler avec respect et précaution, surtout quand on les connaît peu.
Propos recueillis auprès de Sébastien Olaïzola, comportementaliste canin
Les chiens dangereux : la loi de 1999
Sont dits de 1ère catégorie : Les chiens d’attaque avec
les « Pit-bulls » (avec les caractéristiques morphologiques
des chiens de race Staffordshire terrier ou de race American Staffordshire Terrier) et « Buerbulls (avec les caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff)
et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Stattfordshire Terrier.
La stérilisation des chiens de la première catégorie est obligatoire. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire.
Les chiens de la 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, sur les lieux publics, dans les locaux ouverts au public et leur stationnement est interdit dans les parties communes des immeubles collectifs.
Leur déclaration est obligatoire et doit être faite auprès de la police municipale.
Sont dits de 2e catégorie : Les chiens de garde et de défense avec les chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiller et les chiens assimilables, par leur caractéristiques morphologiques, aux Rottweiller.
Vous ne serez pas autorisés à détenir de tels chiens si vous êtes :
mineur, majeur en tutelle (sauf autorisation légale), condamné pour crime ou peine d’emprisonnement avec ou sans sursis et plus généralement, toutes les personnes s’étant vues retirer la garde d’un chien compte tenu des modalités de sa garde (art. 211 du code rural).
Les chiens de la 2e catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : dans les lieux publics, dans les locaux ouverts au publics, dans les transports en commun.
Important : cette loi de 1999 a été réactualisée par celle du 20 juin 2008, citée en début d’article.
